6Michel Villey2 rappelle que la responsabilité objective apparaît dans ses premières définitions dans le droit romain durant le premier siècle de la République : « Est responsable toute personne qui peut être convoquée devant un tribunal parce que pèse sur elle une certaine obligation, que sa dette procède ou non d’un acte de sa volonté libre ». C’est à l’époque d’Hadrien (76-138) que s’affirme le principe selon lequel on doit prendre en compte la volonté de l’auteur et non pas seulement le résultat du crime. Le dol est alors défini comme volonté mauvaise et désir de nuire et l’incapacité dolosive rend le crime non imputable aux impubères ou aux fous. Après des siècles marqués par l’emprise chrétienne bien synthétisée par la pensée de Saint Augustin qui affirme dans les confessions que « la conscience d’avoir une volonté propre est à l’origine du péché », c’est au siècle des lumières qu’est prise en compte la capacité de l’agent et non plus la faute commise vis-à-vis de la justice divine.
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12Tous les pays industrialisés ont connu depuis les années 1960 un important au courant de désinstitutionalisation psychiatrique visant à promouvoir une psychiatrique ambulatoire en fermant les hôpitaux-asiles. Il en est ainsi des Etats-Unis où la désinstitutionalisation a été majeure, tout comme en Italie où les hôpitaux psychiatriques ont été fermés. Il faut noter que si la France, comme tous les pays occidentaux, s'est engagée depuis la libération dans un courant de désinstitutionalisation, elle a mis en place et maintenu un dispositif de soins psychiatriques publics de secteur qui organise dans chaque département des secteurs de psychiatrie générale et de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent en apportant des soins au plus près des besoins des malades mentaux. En dépit de la période de pénurie préoccupante en psychiatres et en soignants que connaît actuellement l'hôpital public français, la psychiatrie de secteur a dans l'ensemble maintenu sur tout le territoire national ce dispositif de soins que nombre de pays industrialisés nous envient. Depuis la loi de 1994, les secteurs de psychiatrie générale interviennent dans les établissements pénitentiaires de leur ressort géographique en complément de l'action des SMPR, secteurs médico-psychologiques régionaux implantés au nombre de deux à trois par région pénitentiaire et proposant des soins de jour, para-hospitaliers, dans un quartier spécialisé de l'établissement pénitentiaire de leur implantation15.

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